Indemnité

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Indemnité
   Droit civil: somme d'argent destinée à réparer un préjudice ou à rembourser un débours qui n'est pas à la charge du solvens

Lexique de Termes Juridiques . 2013.

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  • indemnit√© ‚ÄĒ [ …õŐÉd…õmnite ] n. f. ‚ÄĘ 1369 ¬ę droit pay√© au seigneur quand un fief tombe en mainmorte ¬Ľ; lat. indemnitas 1 ‚ô¶ Ce qui est attribu√© √† qqn en r√©paration d un dommage, d un pr√©judice, ou de la perte d un droit. ‚áí compensation, d√©dommagement, dommage… ‚Ķ   Encyclop√©die Universelle

  • indemnit√© ‚ÄĒ Indemnit√©. s. f. v. D√©dommagement. Action de celuy qui indemnise. On appelle aussi, Indemnit√©. L acte par lequel on promet d indemniser ‚Ķ   Dictionnaire de l'Acad√©mie fran√ßaise

  • indemnit√© ‚ÄĒ Indemnit√©, Indemnitas ‚Ķ   Thresor de la langue fran√ßoyse

  • INDEMNIT√Č ‚ÄĒ n. f. Ce qu‚Äôon alloue √† quelqu‚Äôun en vue de l‚Äôindemniser. On lui a adjug√©, accord√© une indemnit√©, des indemnit√©s. Il se dit, en termes d‚ÄôAdministration, de Sommes allou√©es √† certains fonctionnaires et qui ne sont pas soumises √† la retenue pour la ‚Ķ   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • INDEMNIT√Č ‚ÄĒ s. f. (On prononce Indamnit√©. ) D√©dommagement. Il a eu tant pour son indemnit√©. Il demande une indemnit√©. On lui a adjug√©, accord√© une indemnit√©, des indemnit√©s. Indemnit√© pr√©alable. ¬† Il se dit, quelquefois, d Un acte par lequel on promet d… ‚Ķ   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • indemnit√© ‚ÄĒ (in da mni t√©, et non in d√® mnit√©, comme quelques personnes le prononcent, et in danni t√©, comme d autres le disent) s. f. 1¬į¬†¬†¬†Compensation p√©cuniaire accord√©e √† celui qui a √©prouv√© une perte. On lui a adjug√© une indemnit√©. 2¬į¬†¬†¬†Acte par lequel… ‚Ķ   Dictionnaire de la Langue Fran√ßaise d'√Čmile Littr√©

  • Indemnit√© ‚ÄĒ Cette page d‚Äôhomonymie r√©pertorie les diff√©rents sujets et articles partageant un m√™me nom. indemnit√© de licenciement indemnit√© de licenciement en France indemnit√© de licenciement en Belgique indemnit√© de guerre Cat√©gorie¬†: Homonymie ‚Ķ   Wikip√©dia en Fran√ßais

  • indemnit√© ‚ÄĒ ¬†¬†¬†Prononcez indamnit√© . Voyez solemnel ‚Ķ   Dictionnaire grammatical du mauvais langage

  • indemnit√© ‚ÄĒ nf. IND√ąMNIT√ā (Albanais, Saxel) ‚Ķ   Dictionnaire Fran√ßais-Savoyard

  • Indemnite de licenciement ‚ÄĒ Indemnit√© de licenciement Texte √† jour de la loi no 2008 596 du 25 juin 2008 dite : ¬ę Loi portant modernisation du march√© du travail ¬Ľ En cas de rupture du contrat de travail, le code du travail et les conventions collectives… ‚Ķ   Wikip√©dia en Fran√ßais


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